Projets de mobilité : La contractualisation
La contractualisation
Nouveauté 2010
La durée contractuelle de votre projet est à choisir, entre 6 et 24 mois en fonction de votre calendrier de travail.
Pour information, les appels à propositions précédents offraient la possibilité de choisir entre uniquement 3 durées contractuelles : 12, 18, ou 24 mois.
Quelles sont les durées contractuelles ?
Tous les projets débutent le 1er juin de l’année de l’appel à proposition.
Seules les activités et dépenses engagées pendant la durée du contrat Leonardo mobilité seront considérées comme éligibles.
Le premier financement, à hauteur de 60 ou 80% de la subvention accordée - selon la durée du projet - est déclenché dès réception du contrat signé par le promoteur.
Il décrit les informations suivantes :
- Durée contractuelle du projet (6 à 24 mois)
- Montant maximal de la subvention attribuée, couvrant la totalité de cette durée
- Nombre de bénéficiaires minimum
- Nombre total de semaines à réaliser
- Nombre moyen de semaines par participant.
Modifications contractuelles
Des modifications peuvent être apportées au cours du projet.
Certaines modifications feront l’objet d’une simple information à l’agence Europe-Education- Formation France, datée et signée par le représentant légal du projet.
Cette demande fera l’objet d’un avenant au contrat si elle modifie les données contractuelles suivantes :
1. le budget (dans la limite du budget demandé lors de la candidature) : diminution ou augmentation du nombre de bourses, diminution ou augmentation du nombre de semaines total,
2. la durée contractuelle du projet,
3. les coordonnées bancaires.
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