Certifier votre projet Leonardo mobilité

Qu’est-ce que le certificat ?

Attribué pour une durée de 4 ans, le Certificat Mobilité Leonardo da Vinci reconnaît la capacité d’un organisme à mettre en œuvre une action de mobilité Leonardo de grande qualité. Seul un nombre limité d’organisations obtiendront la certification.

La qualité de la demande de certificat est évaluée selon certains critères : contenu du/des projet(s) (politique, stratégie, programme de travail) et capacité opérationnelle et financière de l’organisme candidat à les mettre en œuvre.

La certification est une garantie du degré d’intégration de la mobilité européenne dans la politique de l’organisme.

Son obtention n’ouvre pas droit à un financement spécifique supplémentaire : elle apporte une visibilité à plus long terme et donne accès à une simplification des procédures administratives.

Quelles sont les modalités de dépôt ?

Déposée conjointement à la candidature du projet de mobilité, la demande de certificat doit être effectuée sur le logiciel Ulysse , puis envoyée par courrier à l'agence au plus tard le 5 février 2010.

Attention ! La demande de certificat se fait obligatoirement après avoir soumis* son projet de mobilité. Par conséquent, veillez à anticiper l’enregistrement informatique de votre projet afin que votre demande de certificat soit soumise et envoyée à l'agence pour le 5 février au plus tard. Aucune demande de certificat ne sera acceptée après cette date.

Consulter les modalités de dépôt (la procédure étant la même que pour le projet de mobilité)

La certification peut couvrir un ensemble de projets de mobilité portés par une même structure : l’organisme candidat ne doit alors soumettre qu’une seule demande de certificat.

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de certificat mobilité (version document de travail).

Consultez les critères d’éligibilité d’un certificat

* la soumission est la validation définitive de votre projet ou demande de certificat. C’est la version « soumise » qui fait l’objet de l’envoi à l’agence.

Quels sont les procédures et critères d’évaluation ?

Le(s) projet(s) de mobilité ainsi que la demande de certificat sont évalués parallèlement selon la procédure classique. Les résultats du ou des projets antérieurs sont également examinés par l’agence nationale.

Les demandes de certificat seront évaluées selon les 3 principaux critères suivants :

• Qualité des projets antérieurs
  Expérience de l’organisme candidat en termes de mobilité européenne et internationale,
  Résultats obtenus.

• Valeur ajoutée européenne
  Degré d’intégration de la mobilité transnationale dans la stratégie de la structure candidate,
  Implication de la structure dans la coopération et le travail en réseau au niveau national et/ou transnational, notamment en termes de mobilité transnationale.

• Qualité des développements envisagés
  Evolutions du projet et de la stratégie de l’organisme candidat tout au long des 4 années de certification.

Gestion administrative

Une fois accordé, le certificat est valable pour une durée de 4 ans. Au cours de cette période, l’organisme peut renouveler son/ses projet(s) de mobilité certifié(s) grâce à une procédure simplifiée de remise de rapports d’activité et de dépôt de candidature.

Toutefois, le certificat attribué peut être interrompu prématurément en cas de manquement grave aux obligations contractuelles, ou de non respect de l’engagement qualité.