Appel à manifestation d'intérêt pour l'évaluation des candidatures du programme EFTVL et Label européen des langues

L'agence nationale Europe-Education-Formation France assure la gestion décentralisée du programme Education et formation tout au long de la vie (E.F.T.L.V.).
A ce titre, elle organise les appels à propositions, apporte une assistance technique aux candidats, et met en œuvre la sélection des projets en vue de l'attribution des aides financières.

Dans le cadre des modalités de sélection mises en place par l'agence Europe-Education-Formation France, tous les projets relevant des actions gérées par l'agence font l'objet d'une expertise et d'une notation assurée par des évaluateurs indépendants.
Cette expertise s'effectue sur la base d'une grille et de critères définis par la Commission européenne et dans le respect des priorités nationales.

Non-conflit d'intérêt

Lors de la candidature
Il s'agit de s'assurer que les évaluateurs présentent toutes les garanties nécessaires de neutralité et d'indépendance vis-à-vis de l'agence et des projets.

Lors des sessions d'expertise
Une déclaration sur l'honneur de non-conflit d'intérêt sera signée par l'évaluateur afin d'assurer l'indépendance des exercices d'évaluation des candidatures.

L'évaluateur s'engage alors à n'avoir aucune participation personnelle aux projets concernés par les candidatures à expertiser et certifie que l'organisme auquel il appartient n'a pas déposé de candidature et/ou n'est pas partenaire pour un projet et n'a pas eu un rôle de conseil au montage d'un projet.
Enfin, il déclare n'avoir aucun intérêt personnel qui pourrait influencer son impartialité.

Critères de compétences

Pour assurer cette mission dans les meilleures conditions d'efficacité et de transparence, les évaluateurs retenus devront remplir un certains nombre de critères :

• généraux : excellentes capacités d'analyse, de synthèse et de rédaction de commentaires ;
• spécifiques : connaissance / expérience ciblée de l'action dans laquelle s'inscrit le projet à évaluer, compétences linguistiques et expérience de coopération internationale.

Commission nationale de sélection

La commission nationale de sélection des évaluateurs est composée de représentants de secteurs d'activité différents. Elle se réunit une fois par an au dernier trimestre de l'année afin de sélectionner les candidatures d'évaluateurs ayant été reçues en continue au cours de l'année, et lors du renouvellement général du vivier d'évaluateurs (tous les 3 ans).

L'appartenance à cette base d'évaluateurs n'entraînera pas automatiquement une sollicitation pour expertise :

En effet, pour chaque session d'expertise, les services solliciteront parmi les évaluateurs retenus par la commission nationale de sélection, ceux dont les connaissances et compétences sont en adéquation avec les dossiers à expertiser.

Déroulement des expertises

L'invitation à participer à une expertise
L'évaluateur sollicité recevra une lettre ou un courriel d'invitation précisant les modalités de déroulement de l'expertise au moins 10 jours avant la date indiquée (compte-tenu du nombre et de la diversité des sessions d'expertise, l'agence ne peut informer l'ensemble des évaluateurs).
La sollicitation par l'agence de l'évaluateur pour des sessions d'expertise à l'année N n'implique pas de fait une nouvelle sollicitation à l'année N+1.

Lieu
Sur le site de l'agence (Bordeaux) ou à distance

Formation et accompagnement des évaluateurs
Afin d'assurer l'homogénéité des évaluations, les périodes d'expertise commenceront par des demi-journées d'information/formation. La présence des évaluateurs à ces sessions est obligatoire et non rémunérée.

Par ailleurs, tout au long des périodes d'expertise, des équipes constituées du personnel de l'agence seront disponibles pour fournir l'assistance technique nécessaire (échanges, restitutions, équité de traitement des dossiers, groupes de travail).